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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   L'ARTISTERIE
Nom responsable   VOSQIMORUKIAN
Prénom responsable   OSANNA
Siège social   146 RUE DE CHARENTON
Code postal   75012
Ville   PARIS
Pays   FRANCE
Téléphone   0143439490
E-mail   contact@lartisterie.com
TVA intra-communautaire   FR 15 433 761 400 00012
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Toute reproduction intégrale ou partielle du site lartisterie.com est totalement interdite.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de lartisterie.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par lartisterie.com sont disponibles dans notre entrepôt. Au cas où l'article est épuisé et ne peut être fourni par le fournisseur la commande sera annulé sans dommage. Les dimensions,poids des articles ne sont mentionnés qu'à titre indicatif. Seul la référence des produits nous engage. Il est impératif de ne pas laisser certains produits à la portée des enfants.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lartisterie.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande sous réserve qu'il n'y ait pas des litiges sur la reference ou le prix de l'article (des erreurs d'informatique ou de prix illogique entraine l'annulation de la commande) ou des litiges relatifs aux paiements d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, lartisterie.com s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai approximatif de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec lartisterie.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par lartisterie.com.De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lartisterie.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant le livreur et signalez toute anomalie sur le bon de livraison( carton déchiré,bruit de casse, colis endommagé...). Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons d'indisponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes, avec les frais des livraison liés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport qui sont indiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Pour toute commande passée pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, veuillez nous consulter pour les frais de manutention et d'emballage avant de passer la commande.
Les frais d'emballage et de transport pour la France métropolitaine sont comme suit:
_ Commande de plus de 100 € : GRATUIT
_ Commande entre 70 et 99.99 € : 6.95 €
_ Commande entre 40 et 69.99 € : 9.95 €
_ Commande de moins de 40 € : 12.95 €


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par lartisterie.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant les sigles CB, VISA et MASTERCARD.
En ligne,SOGENACTIF vous permet de régler via un serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque et votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numèros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (SOGENACTIF).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, lartisterie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. De même, vous pouvez régler votre commande par virement bancaire au compte de lartisterie.com dont les détails du numéro de compte sont mentionnés dans la rubrique "comment régler votre paiement par chèque ou virement bancaire". La commande réglée par chèque sera expédiée après la reception et l'encaissement du chèque par nos soins.


7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. lartisterie.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de lartisterie.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de lartisterie.com. De plus, lartisterie.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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